L’appel à propositions et règlement 2020 lancé par la Fondation avec les conditions d’éligibilité et le dossier de candidature se trouvent ci-dessous. Date limite d’inscription : vendredi 18 septembre 2020, à 12 h (midi).

“Vous soumettez aujourd’hui un dossier de candidature à  la Fondation d’entreprise Hermès dans le cadre de son programme Artistes dans la Cité.

Depuis sa création en 2008, la Fondation d’entreprise Hermès explore de nombreux domaines relatifs aux savoir-faire artisanaux et artistiques. Création,  transmission et savoir-faire, telles sont les trois orientations qui guident son action, notamment dans le domaine des arts de la scène.

Depuis 2011, le programme New Settings accompagne ainsi, avec un regard buissonnier, les artistes dans la création de spectacles ayant une forte porosité avec les arts visuels, plastiques et / ou numériques. Le programme Artistes dans la Cité, créé en 2018, rassemble quant à lui un certain nombre d’initiatives qui tendent à inscrire la parole des (futurs) artistes du spectacle vivant dans la  vie de la Cité.

Dans ce cadre, la Fondation d’entreprise Hermès a aujourd’hui la volonté de développer une action structurante qui permette à des jeunes gens motivés de réaliser  leur rêve en poursuivant des études supérieures en danse ou en théâtre. L’accompagnement vers les métiers du geste et de la parole résonne fortement avec les valeurs propres au milieu de l’artisanat portées par la maison Hermès et sa Fondation.

En mettant l’humain au centre de sa démarche, avec un focus plus particulier sur le processus d’apprentissage et de formation, cette action vise à faciliter l’accès aux carrières artistiques dans les domaines de la danse et du théâtre à des jeunes ne bénéficiant pas des conditions matérielles favorables à l’expression de tout leur potentiel.

La Fondation a donc décidé d’agir en amont et en aval des concours d’entrée dans les écoles supérieures de danse et de théâtre. Parallèlement à son soutien à une classe préparatoire « Égalité des chances » en théâtre (la Prépa’ Théâtre 93 mise en place par la MC 93), elle a donc lancé en 2019 un dispositif de bourses d’études sur critères sociaux pour les étudiants qui ont accédé à des études supérieures.

Le fonctionnement de ce système de bourses est l’objet du présent RÈGLEMENT :

1 • L’organisateur

La Fondation d’entreprise Hermès, dont le siège social est situé au 24, rue du faubourg  Saint-Honoré à Paris, 75008, France, régie en application de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et ses modifications successives, lance, à compter du 1er juillet 2019, un dispositif d’attribution de bourses d’études destinées à des étudiants inscrits dans un cursus supérieur de danse ou de théâtre, dans le cadre de son programme Artistes dans la Cité.

2 • Les formations éligibles

Les formations ouvrant droit à une bourse sont les formations dispensées dans un des  établissements publics d’enseignement supérieur de théâtre et de danse suivantes :

Théâtre :

• Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) – Paris
• École supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg (École du TNS)
• École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) – Lyon
• École de la Comédie de Saint-Étienne – Centre dramatique national
• École du Nord – École professionnelle supérieure d’art dramatique Hauts-de-France – Lille
• École supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine (éstba)
• École nationale supérieure d’art dramatique de Montpellier / Maison Louis Jouvet (ENSAD)
• École régionale d’acteurs de Cannes et Marseille (ERACM)
• École supérieure d’art dramatique de la Ville de Paris (ESAD)
• L’Académie de l’Union – École supérieure professionnelle de Théâtre du Limousin
• École du Théâtre national de Bretagne (École du TNB) – Rennes

Danse :

• Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMD) – Paris
• Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD) – Lyon
• École supérieure du centre national de la danse contemporaine – Angers (CNDC)
• Centre international de danse Rosella Hightower – Pôle national supérieur danse Cannes-Mougins / Marseille
• ICI – Centre chorégraphique national de Montpellier – Occitanie / Pyrénées Méditerranée,  master exerce

En outre, pour ouvrir droit à une bourse, le diplôme préparé doit être soit un diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de comédien ou de danseur, soit un diplôme dispensé dans  le cadre d’un parcours LMD.

3 • Les bénéficiaires

Les bourses sont destinées aux étudiants en situation de précarité financière, inscrits en formation
initiale ou continue dans les cursus et établissements prévus à l’article 2. En conséquence,
les étudiants en alternance ne sont pas éligibles au présent dispositif de bourses.

4 • Montant et durée des bourses

Le montant des bourses délivrées par la Fondation d’entreprise Hermès est déterminé au cas par cas, en fonction de critères sociaux et du parcours de l’étudiant.

Ces bourses peuvent venir en complément d’autres revenus de l’élève, qu’il s’agisse notamment
d’autres bourses (par exemple du Crous), des allocations (APL…) ou des ressources familiales. Ces bourses seront calculées de manière à ce que chaque bénéficiaire dispose d’une somme décente pour subvenir à ses besoins.

Ces bourses sont versées à des étudiants inscrits dans les cursus dispensés par l’un des établissements mentionnés à l’article 2, pour une année de formation du mois de septembre N au mois de juin N+1 et au maximum pour une durée de trois (3) ans.

La reconduction des bourses d’une année sur l’autre est soumise aux conditions énoncées à  l’article 9.

En cas de changement de situation intervenant au cours de l’année de formation et de nature à modifier le droit à la bourse, le demandeur doit en informer la Fondation et produire les justificatifs dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de ce changement.

5 • Modalités de dépôt de dossiers

Les étudiants doivent faire parvenir un dossier de candidature via le module de candidatures en ligne prévu à cet effet, sur le site de la Fondation, dans l’onglet « Candidatures », avant le vendredi 18 septembre 2020, à 12 h (midi). Les étudiants ayant besoin d’aide dans la constitution de leur dossier peuvent demander l’assistance du service de scolarité de leur établissement.

Dans le cas où le concours d’entrée à l’une des formations éligibles citées à l’article 2 aurait été repoussé au-delà de septembre 2020, du fait de l’épidémie de Covid-19, les candidats concernés sont tout de même autorisés à déposer un dossier de candidature suivant le calendrier ci-dessus. S’ils venaient à être sélectionnés par la Fondation d’entreprise Hermès, ils recevront une notification d’attribution conditionnelle de bourse.

Pour être recevables, les dossiers doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

• Le formulaire de demande d’aide, téléchargeable sur le site de la Fondation d’entreprise Hermès (www.fondationdentreprisehermes.com) ;
• La déclaration d’imposition du foyer fiscal de l’année N-1 (de la / des personne[s] dont ils dépendent fiscalement – parents, tuteurs…) ;
• Le curriculum vitae de l’étudiant.

Pour les candidats bénéficiant d’une autre aide financière, les dossiers doivent également comporter les éléments suivants :

• La notification conditionnelle ou définitive de bourse Crous 2020-2021 ;
• Le justificatif du Fnauc (ministère de la Culture) ;
• Le justificatif d’une autre aide financière (RSA, Pôle emploi, bourse d’un mécène, etc.)
• Le justificatif de la CAF (APL ou autres).

Seuls les dossiers complets pourront être acceptés.

Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de transmission électronique afin de s’assurer de l’arrivée de leur dossier avant la date et l’heure limites. La Fondation ne pourra être tenue responsable dans le cas du retard pris par un candidat dans l’envoi de sa candidature, notamment lorsque ce retard est dû à des problèmes techniques et / ou informatiques.

Ces données sont traitées et conservées dans la plus grande confidentialité, conformément  à la Politique de confidentialité de la Fondation d’entreprise Hermès.

6 • Commission d’attribution

À l’issue du dépôt des dossiers, un comité de sélection souverain se réunira afin d’étudier les dossiers reçus et de sélectionner les étudiants qui bénéficieront d’une bourse d’études de la part de la Fondation d’entreprise Hermès.

Ce comité est composé de personnalités qualifiées du monde du théâtre, de la danse et de la formation, incluant des collaborateurs de la maison Hermès.

De façon exceptionnelle, en cours d’année scolaire, la Fondation d’entreprise Hermès pourra, en cas d’urgence, examiner l’octroi de nouvelles bourses, en collaboration avec le comité de sélection. Cette décision ne pourra en aucun cas diminuer le montant des aides allouées auparavant à d’autres bénéficiaires.

7 • Critères d’attribution

Ces candidatures et bourses d’études sont individuelles. Elles sont attribuées à des étudiants en situation de précarité financière en fonction de critères sociaux et du parcours de l’étudiant. Le niveau de revenu de l’élève est considéré par le comité de sélection.

Les situations particulières de chaque élève sont aussi prises en compte (éloignement familial,
rupture familiale…).

Il est fortement conseillé aux étudiants de prendre contact avec la scolarité de leur établissement afin d’obtenir tous les renseignements utiles à cette démarche.

8 • Annonce des résultats

La Fondation d’entreprise Hermès s’engage ensuite à contacter, dans les meilleurs délais,  chaque candidat par courriel afin de lui notifier la décision du comité de sélection.

De façon exceptionnelle et dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les candidats n’ayant pas encore finalisé les épreuves d’admission aux formations citées à l’article 2 et qui auraient tout de même été retenus par le comité de sélection recevront leur résultat par courriel à travers une notification d’attribution conditionnelle de bourse. Cette dernière sera confirmée après la présentation par l’étudiant concerné d’un justificatif d’admission définitive, décerné par son établissement.

9 • Versement des bourses

a) Versement dans l’année

Préalablement au premier versement de sa bourse, chaque bénéficiaire sélectionné doit signer le présent règlement et fournir à la Fondation d’entreprise Hermès un certain nombre d’informations administratives susceptibles de faciliter le traitement de son dossier (RIB, attestation de scolarité…).

Les bourses sont versées pendant toute l’année de formation hors vacances estivales, soit durant dix (10) mois, du mois de septembre au mois de juin. Elles sont versées mensuellement
sur le compte bancaire de l’étudiant.

Ces versements peuvent être suspendus ou arrêtés par la Fondation d’entreprise Hermès après notification, par le bénéficiaire, d’un changement de situation financière susceptible de modifier les informations notifiées dans le dossier qu’il aura constitué lors de sa candidature.

b) Reconduction de la bourse

La reconduction de la bourse d’une année sur l’autre nécessitera un réexamen préalable de
la situation personnelle de chaque bénéficiaire. Pour ce faire, la reconduction sera soumise :

• D’une part, à l’envoi par chaque bénéficiaire, avant le 15 septembre de chaque année, (I) d’une fiche d’information fournie par la Fondation d’entreprise Hermès, et (II) de la déclaration d’imposition du foyer fiscal de l’année N-1 (le leur ou celui de la / des personnes dont ils dépendent fiscalement – parents, tuteurs…), et (III) la notification conditionnelle ou définitive de bourse Crous de l’année scolaire à venir ;

• D’autre part, au respect par le bénéficiaire des engagements prévus à l’article 10 ci-dessous.

Ces documents seront adressés à la Fondation d’entreprise Hermès selon le mode d’envoi qu’elle leur indiquera alors.

c ) Communication avec les bénéficiaires

Le mode de communication privilégié pour les échanges entre la Fondation d’entreprise Hermès et les bénéficiaires est le courriel. Cependant, des échanges téléphoniques pourront avoir lieu afin de garantir une circulation optimale des informations.

Les services de la scolarité des établissements cités à l’article 2 restent les interlocuteurs privilégiés des bénéficiaires pour le bon déroulement de leurs études.

10 • Engagements du bénéficiaire

En envoyant son dossier de candidature à la Fondation d’entreprise Hermès, l’étudiant accepte
de fait la possibilité de recevoir une bourse d’études de trois (3) ans maximum.

Ce faisant, il s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour à la Fondation d’entreprise Hermès lors de l’envoi  de son dossier de candidature ;
• Informer la Fondation d’entreprise Hermès de tout changement de situation personnelle de nature à modifier son équilibre financier ;
• Autoriser le traitement de ses données personnelles par la Fondation d’entreprise Hermès ;
• Assister avec assiduité aux cours et activités dispensés par son établissement ;
• Participer, sous réserve de remplir ses engagements professionnels et vis-à-vis de son établissement, aux activités proposées par la Fondation ;
• Veiller à ce que toute intervention de sa part ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation et au prestige du nom Hermès et / ou de la Fondation d’entreprise Hermès.

11 • Règlement et litiges

La participation à ce dispositif de bourses d’études implique l’acceptation sans réserve ni  restriction du présent règlement. Tout manquement à ce dernier et aux engagements susmentionnés entraînerait un réexamen de la bourse attribuée à l’étudiant par la Fondation d’entreprise Hermès, en collaboration avec les services de la scolarité de son établissement.

Toute contestation relative au présent règlement, quelle que soit sa nature, sera tranchée  souverainement et en dernier ressort par la Fondation d’entreprise Hermès dans le respect de l’esprit du présent règlement.

Ce dispositif de bourses d’études est soumis au droit français.

12 • Droits à l’image et autorisation de diffusion

Tout candidat accepte, de par sa participation à ce dispositif de bourses d’études, que son image et / ou ses propos puissent faire l’objet d’une communication interne et externe de la Fondation d’entreprise Hermès, autour dudit dispositif, des thème relatifs aux savoir-faire et aux arts de la scène, et ce, quel qu’en soit le support.

Les participants autorisent par ailleurs la Fondation d’entreprise Hermès à mentionner leur nom dans des communiqués, articles de presse, et ce, sur tout support écrit (livres, magazines, catalogues, brochures, etc.) et / ou multimédia, quel que soit le format, dans le monde entier, sans limitation de durée et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage autre que la participation à ce dispositif.

Ces conditions sont valables en particulier pour un éventuel projet éditorial associé à ce dispositif, et la présentation en ligne sur le site de la Fondation d’entreprise Hermès et sur le site Intranet des sociétés fondatrices.

Par ailleurs, que le dossier du candidat soit sélectionné ou non par la Fondation d’entreprise Hermès, le candidat ne pourra, sans l’autorisation écrite et préalable de la Fondation d’entreprise Hermès, utiliser ou faire usage du nom de la Fondation d’entreprise Hermès et / ou d’Hermès, et / ou des marques du groupe Hermès, et / ou du logo de la Fondation d’entreprise Hermès et / ou des sociétés du groupe Hermès, auprès de tout tiers, selon tous modes de communication, écrite, verbale ou autre, sur tout support et notamment sur des sites internes.

13 • Questions / contacts

Pour toute question d’ordre technique, les étudiants peuvent contacter le service scolarité de leur établissement. Ils peuvent aussi contacter la Fondation à l’adresse mail suivante: scene.fondation@hermes.com. “

Brigitte Rémer, 20 Juillet 2020

Formulaire de candidature à renvoyer à la Fondation d’entreprise Hermès via son module de candidatures en ligne, avant le vendredi 18 septembre 2020, 12 h (midi) : (www.fondationdentreprisehermes.com)